AIDES FINANCIERES

Aides financières simplifiées (AFS)

Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés dans la région Rhône-Alpes et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail ? La Carsat Rhône-Alpes peut vous apporter un soutien financier.

Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont pour but d'accompagner l'acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics-plans d'actions), afin de réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'améliorer les conditions de travail.

Conditions générales

  • Avoir un effectif global national d'entreprise compris entre 1 et 49 salariés.
  • Cotiser au Régime Général de la Sécurité sociale.
  • Être à jour des cotisations sociales (URSSAF)
  • Être adhérent à un service de santé au travail
  • Avoir un document unique d'évaluation des risques professionnels à jour (moins d'un an)
  • Avoir prévenu les représentants du personnel ou à défaut l'ensemble du personnel de la demande d'AFS.
  • Avoir au moins 1 établissement domicilié en Rhône-Alpes.
  • Avoir au moins 1 salarié affecté à un établissement de Rhône-Alpes dans lequel seront mises en œuvre les mesures accompagnées par cette AFS.
  • Avoir une activité classée dans le périmètre de l'AFS concernée.
  • Ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention avec la Carsat Rhône-Alpes dans les 2 dernières années.
  • Ne pas être sous procédure d'injonction ou soumis à majoration de taux de cotisation.
  • Chaque entreprise peut bénéficier au maximum de 2 dispositifs différents d'AFS pour un montant total maximal de 25 000 € TTC.